Je suis une personne âgée ou en situation de handicapé et victime de maltraitance ou j’ai connaissance d’une telle situation

La maltraitance se définit comme tout acte ou comportement physique, verbal ou autre nuisant au bien-être, à l’épanouissement ou au développement de la personne. Les solutions et enjeux de la maltraitance sont divers car les formes de la maltraitance sont multiples.
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Comment identifier une situation de maltraitance :

Il est parfois difficile de savoir où commence la maltraitance : menacer d’une privation d’activité, est-ce du chantage, une maltraitance psychologique, ou la seule solution trouvée pour qu’une personne accepte de se nourrir ? Il est important de partager ses interrogations pour analyser objectivement une situation. L’appel au 3977 permet de ne pas rester seul et de bénéficier d’un autre point de vue.

Trois éléments caractérisent la maltraitance :
- Une atteinte à la dignité
- La maltraitance se définit comme une atteinte inacceptable à la dignité de personnes vulnérables hors d’état de se défendre. Le préjudice peut recouvrir de multiples formes : d’ordre physique, psychologique, financier…
Des manquements répétés
- La maltraitance est le préjudice résultant d’une multiplication de négligences, de gestes singuliers et répétés ou d’une absence d’actions appropriées qui se produisent dans une relation où il devrait y avoir de la confiance.
Un lien étroit entre l’auteur et la victime

C’est ce lien étroit, entre auteur et victime, cette emprise de l’un sur l’autre qui différencie la maltraitance des autres violences.


Témoin d’une situation de maltraitance, que faire ?

Vous êtes confronté à une situation de maltraitance et vous vous sentez particulièrement démuni ? Quelques principes pour vous aider à faire face :
- Etre à l’écoute de la victime, montrer son soutien.
- Décrire la situation de la façon la plus objective possible, en confrontant votre perception avec le point de vue d’autres personnes (proches, membres de l’équipe…).
- Informer de la situation : le 3977, la hiérarchie, la police, le Procureur de la République…, suivant la situation.
- Demeurer attentif à l’évolution de la situation.
L’équipe du 3977 est présente pour vous soutenir à toutes les étapes.

La levée du secret professionnel
Les faits connus à l’occasion des activités des professionnels de santé sont en principe soumis au secret (article 226-13 du Code Pénal). Cela ne s’applique pas pour des privations ou de sévices infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger, en raison de son âge, son état physique ou psychologique (article 226-14 du Code Pénal et article 434-3). La loi autorise les professionnels de santé à informer les autorités s’ils constatent des actes de maltraitance sans risque de sanction au titre d’une violation du secret professionnel.

Rappel : Non assistance à personne en danger
L’article 223-6 du Code Pénal précise « quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ».


Où s’adresser dans le Tarn-et-Garonne ?
Numéro spécialisé contre la maltraitance : 3977
Police secours : 112 ou 17
Urgences médicales : 15