Le don d’organe

Prélèvement d’organes sur une personne décédée

Consentement ou refus :

Si le défunt n’a pas exprimé de choix au sujet du prélèvement de ses organes, le consentement est présumé. Pour lever tout doute et exprimer clairement son choix, il est possible de demander une carte de donneur d’organes. En cas de refus, il convient de s’inscrire au registre national des refus des dons d’organes.

Gratuité et anonymat :

Le prélèvement d’organes sur une personne décédée ne peut être effectué qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
Le prélèvement doit respecter les principes suivants :
- la gratuité, c’est-à-dire l’impossibilité de faire du commerce d’organes humains ;
- l’anonymat, c’est-à-dire l’impossibilité, pour la famille de la personne décédée, de connaître l’identité du receveur et, pour le receveur, de connaître l’identité du donneur.

La famille de la personne décédée pourra toutefois prendre connaissance à tout moment du résultat des greffes réalisées.

Prise en charge des frais :

L’équipe de coordination hospitalière s’assure que toutes les modalités de financement de la procédure de prélèvement sont prises en charge par l’établissement de santé.
Les frais de transport d’un établissement de santé à un autre sont pris en charge par l’établissement qui effectue le prélèvement ainsi que les frais de conservation et de restauration et les frais de restitution du corps à la famille.

Restitution du corps :

Le médecin qui procède à un prélèvement d’organes sur une personne décédée est tenu d’assurer la meilleure restauration possible du corps. La violation de ce principe peut faire l’objet d’un recours devant les tribunaux.


Don du corps à la science

Qui peut faire don de son corps ?

Seulement une personne majeure. Un mineur ou un majeur sous tutelle ne peut pas faire cette démarche. Le choix de donner son corps est une démarche personnelle qui n’est pas irréversible. Il est possible de changer d’avis à tout moment, détruire sa carte et en informer la faculté de médecine.

Démarche à faire :

Il faut faire connaître sa décision de manière explicite de son vivant. Il convient d’écrire une déclaration sur papier libre, la dater, la signer et l’envoyer à la faculté de médecine de son choix. Celle-ci lui fera connaître si elle dispose d’un centre de don.

—> Où s’adresser ?

A la faculté de médecine (centre hospitalier universitaires - CHU) , enregistrement de la demande et délivrance d’une carte de donneur. À la réception de cette déclaration, la faculté de médecine demandera au futur donneur de lui renvoyer :
- une fiche de renseignements complétée,
- une fiche de confirmation du don,
- la photocopie recto/verso de son titre d’identité,
- une enveloppe timbrée portant son nom et adresse pour recevoir sa carte de donneur.

Cette carte de donneur doit être conservée sur soi car, au moment du décès, le corps ne sera transféré à la faculté que sur présentation de l’original de cette carte.

Cas de refus :

Le corps peut être refusé dans les cas suivants :
- absence de la carte de donateur,
- non-respect du délai de 48 heures maximum pour transporter le corps,
- décès à l’étranger obligeant à une mise en bière,
- décès consécutif à une maladie contagieuse obligeant à une mise en bière,
- décès consécutif à un accident de la route, à un suicide ou toute autre raison susceptible de poser un problème médico-légal.

Coût :

L’établissement de santé, de formation ou de recherche assure à ses frais l’inhumation ou la crémation du corps. Par contre, aucun texte ne précise qui est responsable du coût du transport du corps. Avant tout engagement, renseignez-vous sur les différents frais qui seront à votre charge ou à la charge de vos proches.

Que devient le corps après les travaux anatomiques ?

Le corps n’est pas rendu à la famille. Seules les cendres peuvent l’être par certains centres et si le défunt l’a souhaité. Dans la plupart des cas, les corps sont incinérés anonymement et leurs cendres dispersées dans un jardin du souvenir.
Un délai de plusieurs semaines, mois ou années, peut s’écouler entre le don du corps et l’incinération.